MENTIONS LEGALES

 

Le présent site Internet https://batteries-pas-cher.com/ est la propriété de la Société ALL NEGOCE FRANCE, dont le siège social est situé au 5 rue Michel carre 95100 Argenteuil, au capital social de 20,000 €, immatriculé sous le numéro 839 570 215, (le cas échéant) le numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant, si personne identifiée par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code général des impôts) numéro individuel d’identification FR24839570215; téléphone 09.84.50.43.45, adresse courriel all-negoce-france@laposte.net. Informations relatives à l’hébergeur :
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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.